Exemption de la Kombucha à faible teneur en alcool des taxes fédérales et réglementations.
Cette loi supprime les droits d'accise fédéraux et les réglementations strictes sur les boissons alcoolisées pour le kombucha contenant jusqu'à 1,25 % d'alcool par volume. Cette mesure allège les charges réglementaires et les coûts de production pour les fabricants. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande disponibilité et de prix potentiellement plus bas pour cette boisson.
Points clés
Le Kombucha contenant jusqu'à 1,25 % d'alcool n'est plus taxé comme du vin ou de la bière au niveau fédéral.
Les fabricants sont exemptés des réglementations fédérales complexes régissant la production de boissons alcoolisées.
Statut:
Expiré
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