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Exemption de la Kombucha à faible teneur en alcool des taxes fédérales et réglementations.

Cette loi supprime les droits d'accise fédéraux et les réglementations strictes sur les boissons alcoolisées pour le kombucha contenant jusqu'à 1,25 % d'alcool par volume. Cette mesure allège les charges réglementaires et les coûts de production pour les fabricants. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande disponibilité et de prix potentiellement plus bas pour cette boisson.
Points clés
Le Kombucha contenant jusqu'à 1,25 % d'alcool n'est plus taxé comme du vin ou de la bière au niveau fédéral.
Les fabricants sont exemptés des réglementations fédérales complexes régissant la production de boissons alcoolisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3365
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2023-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

KOMBUCHA

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3365.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Kombucha contenant jusqu'à 1,25 % d'alcool n'est plus taxé comme du vin ou de la bière au niveau fédéral.
  • Les fabricants sont exemptés des réglementations fédérales complexes régissant la production de boissons alcoolisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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Impôts Économie