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Loi Commerciale Mongolie: Importation en Franchise de Droits de Cachemire et Textiles.

Cette loi vise à renforcer les liens commerciaux avec la Mongolie en supprimant les droits de douane sur certains produits, principalement le cachemire et les textiles, jusqu'à fin 2029. Pour les citoyens américains, cela signifie potentiellement un choix accru et un accès plus direct aux produits mongols, tout en soutenant la démocratie et le développement durable dans ce pays. Ces changements pourraient influencer le marché du cachemire, offrant des produits fabriqués selon de nouvelles normes environnementales.
Points clés
Suppression des droits d'importation sur certains articles textiles et vestimentaires de Mongolie, en particulier ceux contenant du cachemire, jusqu'au 31 décembre 2029.
Exigence que la Mongolie respecte des normes environnementales et de travail strictes, y compris la prévention du surpâturage par les chèvres à cachemire, afin de protéger les pâturages locaux.
Soutien à l'économie mongole visant à développer la production locale de produits finis en cachemire, au lieu d'exporter la matière première vers d'autres pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3368
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2023-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mongolia Third Neighbor Trade Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3368.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des droits d'importation sur certains articles textiles et vestimentaires de Mongolie, en particulier ceux contenant du cachemire, jusqu'au 31 décembre 2029.
  • Exigence que la Mongolie respecte des normes environnementales et de travail strictes, y compris la prévention du surpâturage par les chèvres à cachemire, afin de protéger les pâturages locaux.
  • Soutien à l'économie mongole visant à développer la production locale de produits finis en cachemire, au lieu d'exporter la matière première vers d'autres pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Agriculture Environnement