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Modifications fiscales pour l'énergie: déductions des coûts de forage.

Ce projet de loi modifie les règles fiscales pour les entreprises énergétiques nationales, en particulier concernant le calcul de l'impôt minimum alternatif des sociétés. Il permet à ces entreprises de déduire certains coûts de forage et de développement incorporels (IDCs) lors de la détermination de leur revenu ajusté des états financiers. Ce changement vise à alléger la charge fiscale des producteurs d'énergie américains et à encourager potentiellement une production nationale accrue.
Points clés
Les entreprises énergétiques peuvent déduire les coûts de forage et de développement incorporels (IDCs) lors du calcul du revenu pour l'impôt minimum des sociétés.
Ce changement réduit la charge fiscale potentielle pour les producteurs d'énergie nationaux, soutenant leurs opérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3381
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2023-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Domestic Energy Production Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3381.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises énergétiques peuvent déduire les coûts de forage et de développement incorporels (IDCs) lors du calcul du revenu pour l'impôt minimum des sociétés.
  • Ce changement réduit la charge fiscale potentielle pour les producteurs d'énergie nationaux, soutenant leurs opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie