Limitation des mandats de santé fédéraux et réforme de l'autorité du CDC.
Ce projet de loi vise à restreindre le pouvoir des agences fédérales de santé publique, notamment le CDC, et à réformer les procédures de gestion des urgences. Pour les citoyens, cela signifie une interdiction des mandats fédéraux de port du masque dans les établissements d'enseignement jusqu'à la fin de 2024 et la garantie que le statut vaccinal COVID-19 ne peut pas affecter l'éligibilité aux greffes d'organes. Il établit également des droits de visite garantis pour les patients hospitalisés, sous réserve uniquement de restrictions cliniquement nécessaires.
Points clés
Les mandats fédéraux de port du masque dans les établissements d'enseignement (Head Start) sont interdits jusqu'à fin 2024.
Le statut vaccinal COVID-19 ne peut pas être utilisé pour refuser ou prioriser l'accès aux greffes d'organes.
Les patients hospitalisés obtiennent des droits de visite garantis pour les visiteurs désignés, avec des restrictions uniquement pour des raisons cliniques.
L'autorité du CDC sur le contrôle des maladies transmissibles au niveau national est limitée, et le renouvellement des urgences de santé publique nécessite l'approbation du Congrès.
Expiré
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