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Les États-Unis renforcent les sanctions et le soutien à la démocratie biélorusse et aux exilés.

Cette loi renouvelle et renforce la politique américaine condamnant le régime de Loukachenka pour les violations des droits humains et la coopération avec l'invasion russe en Ukraine. Pour les citoyens biélorusses, la loi apporte un soutien crucial en aidant à établir de nouveaux documents d'identité nationaux pour ceux qui vivent à l'étranger et ont perdu l'accès aux services de passeport, et en permettant aux Biélorusses résidant en Ukraine d'entrer aux États-Unis via le programme humanitaire.
Points clés
Les États-Unis rejettent officiellement la légitimité de Loukachenka et appellent à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques.
Mise en place de nouvelles sanctions contre les entités et individus soutenant le régime ou l'effort de guerre russe.
Soutien à la création de nouveaux documents d'identité nationaux pour les Biélorusses en exil, garantissant leur liberté de mouvement.
Les ressortissants biélorusses en Ukraine peuvent désormais bénéficier du programme américain "Uniting For Ukraine".
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3395
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2023-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Belarus Democracy, Human Rights, and Sovereignty Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis rejettent officiellement la légitimité de Loukachenka et appellent à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques.
  • Mise en place de nouvelles sanctions contre les entités et individus soutenant le régime ou l'effort de guerre russe.
  • Soutien à la création de nouveaux documents d'identité nationaux pour les Biélorusses en exil, garantissant leur liberté de mouvement.
  • Les ressortissants biélorusses en Ukraine peuvent désormais bénéficier du programme américain "Uniting For Ukraine".
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration