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Réintégration des pilotes licenciés en raison des mandats de vaccination COVID-19.

Ce projet de loi exige de la Federal Aviation Administration (FAA) qu'elle oblige les transporteurs aériens à réintégrer les pilotes qui ont perdu leur emploi pour avoir refusé le vaccin COVID-19. Si la loi est adoptée, les compagnies aériennes devront agir rapidement, ce qui pourrait affecter la stabilité de l'emploi dans le secteur de l'aviation. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect sur le fonctionnement du transport aérien.
Points clés
Les compagnies aériennes doivent réintégrer tous les pilotes licenciés ou contraints de démissionner en raison des mandats de vaccination COVID-19.
La FAA dispose de 30 jours après l'entrée en vigueur de la loi pour mettre en œuvre ces exigences de réintégration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3413
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to reinstate pilots fired or forced to resign because of a COVID-19 vaccine mandate.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3413.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies aériennes doivent réintégrer tous les pilotes licenciés ou contraints de démissionner en raison des mandats de vaccination COVID-19.
  • La FAA dispose de 30 jours après l'entrée en vigueur de la loi pour mettre en œuvre ces exigences de réintégration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail Transports