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Fonds de Résilience Climatique: Investir dans l'infrastructure et protéger les communautés vulnérables.

Cette loi établit le Fonds de Résilience au Changement Climatique, financé par de nouvelles obligations fédérales, pour financer des projets protégeant les infrastructures critiques (énergie, transport, eau) contre les impacts climatiques. Au moins 40% des fonds doivent être alloués aux communautés touchées de manière disproportionnée, telles que les communautés à faible revenu et celles de justice environnementale, améliorant ainsi leur sécurité et leur santé publique. De plus, tous les projets de construction doivent respecter les salaires en vigueur.
Points clés
Création d'un Fonds dédié à la protection des infrastructures locales (routes, eau, énergie) contre les événements météorologiques extrêmes (inondations, sécheresses, incendies).
Financement prioritaire obligatoire (au moins 40%) pour les communautés les plus touchées par le changement climatique, y compris les zones à faible revenu.
Introduction de nouvelles obligations fédérales climatiques (obligations) exonérées des taxes étatiques et locales, servant de source de financement.
Exigence que tous les travailleurs des projets financés soient payés au salaire en vigueur (Davis-Bacon Act).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3416
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Climate Change Resiliency Fund for America Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Fonds dédié à la protection des infrastructures locales (routes, eau, énergie) contre les événements météorologiques extrêmes (inondations, sécheresses, incendies).
  • Financement prioritaire obligatoire (au moins 40%) pour les communautés les plus touchées par le changement climatique, y compris les zones à faible revenu.
  • Introduction de nouvelles obligations fédérales climatiques (obligations) exonérées des taxes étatiques et locales, servant de source de financement.
  • Exigence que tous les travailleurs des projets financés soient payés au salaire en vigueur (Davis-Bacon Act).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Travail