Ajustement carbone aux frontières : nouvelles taxes sur les biens à fortes émissions.
Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les biens industriels produits au niveau national et importés (comme l'acier, le ciment et certains produits chimiques) si leur intensité carbone dépasse la référence moyenne nationale. L'objectif est d'inciter les entreprises à réduire la pollution et d'assurer une concurrence équitable pour les fabricants américains investissant dans des technologies plus propres. Une partie importante des recettes financera des subventions pour la modernisation industrielle.
Points clés
Une nouvelle taxe est imposée aux entreprises produisant ou important des biens dont les émissions de CO2 par unité dépassent la moyenne nationale de l'industrie (par exemple, extraction de pétrole, production d'aluminium, de ciment).
La taxe s'applique aux importations, y compris les produits finis (à partir de 2027), ce qui pourrait affecter le coût des biens de consommation fabriqués avec des composants à forte intensité carbone.
75% des recettes financeront un programme de subventions pour aider les usines nationales à investir dans des technologies plus propres, en donnant la priorité aux communautés économiquement défavorisées.
Les entreprises exportant des marchandises ayant payé cette taxe seront éligibles à un remboursement, protégeant ainsi leur compétitivité sur les marchés étrangers.
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