Accélération du dragage portuaire : permis plus rapides et examen environnemental réduit.
Cette loi vise à accélérer et simplifier le processus de dragage des ports et des canaux de navigation, essentiel pour accueillir de plus grands navires commerciaux. Elle introduit un nouveau permis national de dragage, réduisant considérablement le temps d'attente pour les décisions environnementales et les certifications d'État sur la qualité de l'eau. Cela signifie potentiellement un commerce plus efficace, des coûts d'expédition de marchandises réduits et une réalisation plus rapide des grands projets d'infrastructure, bien qu'au prix d'une réduction du temps alloué à l'évaluation complète de l'impact environnemental.
Points clés
Mise en place d'un nouveau permis national pour le dragage des ports (valable jusqu'à 10 ans), accélérant considérablement les procédures administratives.
Limitation du temps dont disposent les États pour délivrer les certifications de qualité de l'eau pour les projets de dragage à un maximum d'un an, avec des délais stricts de 14 jours pour la vérification de la complétude de la demande.
Suppression de l'exigence selon laquelle le transport des matériaux dragués doit être effectué exclusivement par des navires battant pavillon américain.
Rationalisation de l'examen environnemental fédéral (NEPA) pour le permis, fixant une date limite de 2 ans pour son achèvement.
Expiré
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