arrow_back Retour à l'application

Modernisation des ports : Abrogation du Foreign Dredge Act de 1906

Ce projet de loi abroge les exigences du Foreign Dredge Act de 1906 (section 55109 du titre 46 du Code des États-Unis). Il modifie également la section 55110 pour exclure les matériaux de dragage des exigences de transport. La législation est citée comme la « Loi sur la modernisation des ports et la protection de la chaîne d'approvisionnement ».
Points clés
Abrogation de la section 55109 du titre 46 du Code des États-Unis (Foreign Dredge Act de 1906).
Modification de la section 55110 pour exclure les matériaux de dragage des exigences de transport.
Désignation du projet de loi sous le nom de « Port Modernization and Supply Chain Protection Act ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3435
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Port Modernization and Supply Chain Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3435.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la section 55109 du titre 46 du Code des États-Unis (Foreign Dredge Act de 1906).
  • Modification de la section 55110 pour exclure les matériaux de dragage des exigences de transport.
  • Désignation du projet de loi sous le nom de « Port Modernization and Supply Chain Protection Act ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Transports Économie Investissements publics