Adoption: Interdiction de discrimination basée sur le sexe biologique de l'enfant.
Ce projet de loi modifie les règles fédérales d'adoption et de placement familial pour interdire la discrimination contre les parents potentiels fondée sur leurs opinions concernant le sexe biologique de l'enfant. Les agences recevant des fonds fédéraux ne peuvent pas refuser un placement à des parents qui élèvent un enfant conformément à son sexe biologique ou qui refusent des traitements médicaux liés à la transition de genre. L'objectif est d'élargir le bassin de parents adoptifs en éliminant certaines barrières idéologiques.
Points clés
Les agences d'adoption et de placement familial financées par le gouvernement fédéral ne peuvent pas refuser des placements aux parents qui souhaitent élever un enfant selon son sexe biologique.
Les parents ne peuvent être discriminés s'ils refusent de consentir à des traitements médicaux, chirurgicaux ou psychologiques visant à modifier l'apparence de l'enfant ou à valider une perception de genre non conforme au sexe biologique.
La loi introduit une définition légale du « sexe » comme étant le sexe biologique (masculin ou féminin).
Expiré
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