Prévention du financement du terrorisme: nouvelles sanctions sur les actifs numériques.
Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en coupant les organisations terroristes étrangères du système financier américain, y compris les crypto-monnaies. Elle impose des sanctions obligatoires contre les institutions financières étrangères et les plateformes numériques qui facilitent sciemment le financement du terrorisme. Les citoyens et entités américains seront interdits d'effectuer des transactions avec ces facilitateurs d'actifs numériques étrangers sanctionnés.
Points clés
Mise en place de sanctions obligatoires contre les plateformes d'actifs numériques et les institutions financières étrangères qui soutiennent le terrorisme.
Interdiction pour les personnes et entités américaines d'effectuer toute transaction avec des facilitateurs d'actifs numériques étrangers sanctionnés.
Élargissement des pouvoirs du Secrétaire au Trésor pour restreindre les transferts de fonds provenant de juridictions considérées comme des préoccupations majeures en matière de blanchiment d'argent.
Expiré
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