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Approbation accélérée des magasins acceptant les paiements SNAP en ligne.

Ce projet de loi exige que le Département de l'Agriculture prenne des décisions rapides concernant les demandes des détaillants alimentaires souhaitant accepter les prestations SNAP pour les transactions en ligne. L'objectif est de fixer un délai maximum de 180 jours pour les décisions d'approbation, augmentant ainsi l'accès aux achats d'épicerie en ligne pour les bénéficiaires du programme. Cela offre plus de choix et de commodité aux bénéficiaires du SNAP.
Points clés
Le ministère doit approuver ou refuser les demandes des détaillants pour accepter les paiements SNAP en ligne dans un délai de 180 jours.
Cette mesure vise à augmenter rapidement le nombre de magasins offrant des options d'achat d'épicerie en ligne aux bénéficiaires du SNAP.
Si le délai de 180 jours n'est pas respecté, le Secrétaire à l'Agriculture doit fournir une explication écrite au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3442
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Timely Review of SNAP Online Retailer Applications Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3442.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le ministère doit approuver ou refuser les demandes des détaillants pour accepter les paiements SNAP en ligne dans un délai de 180 jours.
  • Cette mesure vise à augmenter rapidement le nombre de magasins offrant des options d'achat d'épicerie en ligne aux bénéficiaires du SNAP.
  • Si le délai de 180 jours n'est pas respecté, le Secrétaire à l'Agriculture doit fournir une explication écrite au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture