Location obligatoire de pétrole et de gaz: stimuler la production énergétique nationale
Cette loi impose la reprise immédiate et l'exécution d'un nombre minimum de ventes annuelles de baux pétroliers et gaziers sur les terres fédérales, à la fois terrestres et maritimes, notamment dans le golfe du Mexique et en Alaska. L'objectif est d'augmenter l'offre énergétique nationale, ce qui pourrait influencer la stabilité des prix du carburant et les coûts énergétiques des ménages. La loi limite également la capacité du Président à suspendre ces processus de location sans l'approbation du Congrès, assurant ainsi la continuité de la production énergétique nationale.
Points clés
Exigence de reprendre immédiatement les ventes de baux pétroliers et gaziers sur les terres fédérales.
Mandat de mener au moins 4 ventes de baux terrestres par an dans 10 États spécifiés (par exemple, Wyoming, Alaska) et au moins 2 ventes offshore par an dans le golfe du Mexique et 2 en Alaska, à partir de l'exercice 2024.
Restriction de l'autorité du Président à suspendre ou retarder déraisonnablement les processus fédéraux de location de minéraux énergétiques sans l'approbation du Congrès.
Obligation pour le Secrétaire de l'Intérieur de soumettre au Congrès tous les documents relatifs à l'examen complet des pratiques de permis et de location de pétrole et de gaz.
Expiré
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