TITRE LÉGAL OFFICIEL
Never Again Education Reauthorization Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_3448.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'autorisation fédérale pour les programmes d'éducation sur l'Holocauste est prolongée jusqu'à l'année fiscale 2030.
- Assure la continuité des ressources et du soutien pour les éducateurs enseignant l'histoire de l'Holocauste.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Devenu loi.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Où se trouve le registre officiel des votes ?
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici :
voir le registre des votes
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-197.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.