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Changement de politique américaine: Financement zéro pour les énergies fossiles à l'étranger.

Ce projet de loi oblige les États-Unis à utiliser leur voix et leur vote dans les institutions financières internationales pour promouvoir l'énergie propre et s'opposer aux investissements créant de nouvelles capacités en combustibles fossiles. De plus, le gouvernement américain a l'interdiction de fournir une assistance financière ou technique à des pays ou entités pour des activités liées aux combustibles fossiles. Le projet de loi établit également un mécanisme pour retenir les contributions américaines aux institutions qui continuent de financer de nouveaux projets fossiles.
Points clés
Les États-Unis doivent utiliser leur voix dans les institutions financières pour s'opposer aux prêts et investissements créant de nouvelles capacités en combustibles fossiles.
Retenue d'une partie des contributions américaines aux institutions financières qui financent de nouveaux projets fossiles jusqu'à l'arrêt de ces activités.
Interdiction de l'assistance financière ou technique américaine pour les activités étrangères liées aux combustibles fossiles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3455
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable International Financial Institutions Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3455.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis doivent utiliser leur voix dans les institutions financières pour s'opposer aux prêts et investissements créant de nouvelles capacités en combustibles fossiles.
  • Retenue d'une partie des contributions américaines aux institutions financières qui financent de nouveaux projets fossiles jusqu'à l'arrêt de ces activités.
  • Interdiction de l'assistance financière ou technique américaine pour les activités étrangères liées aux combustibles fossiles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie