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Règles d'asile renforcées: Dépistage préalable obligatoire hors des États-Unis.

Ce projet de loi modifie considérablement le processus d'asile, exigeant que les personnes arrivant par les frontières terrestres du Mexique ou du Canada subissent un entretien de crainte crédible dans une ambassade ou un consulat américain dans ces pays avant d'être autorisées à entrer. Il introduit également une interdiction de transit, rendant la plupart des individus inéligibles à l'asile s'ils ont traversé un pays tiers en route vers les États-Unis. De plus, l'accord de règlement Flores ne s'appliquera plus à la détention de certains migrants.
Points clés
Les demandeurs d'asile arrivant aux frontières terrestres du Canada ou du Mexique doivent passer un entretien de crainte crédible dans une ambassade ou un consulat américain à l'étranger avant d'être autorisés à entrer aux États-Unis.
La plupart des individus ayant transité par un pays tiers en route vers la frontière sud des États-Unis deviennent inéligibles à l'asile.
L'accord de règlement Flores, qui régit la détention des mineurs, ne s'appliquera plus à la détention et à la garde des étrangers soumis à la détention.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_348
Parrain : Sen. Britt, Katie Boyd [R-AL]
Date de début : 2023-02-09