Doublement des peines pour vandalisme à la Galerie Nationale et dans les bâtiments fédéraux.
Ce projet de loi double la peine maximale potentielle pour les dommages matériels commis à la National Gallery of Art et dans certains autres bâtiments et terrains fédéraux. Ce changement vise à renforcer les conséquences juridiques pour les individus qui endommagent l'art public et les infrastructures. Les citoyens doivent savoir que les actes de vandalisme dans ces lieux spécifiques comportent désormais un risque légal beaucoup plus élevé.
Points clés
La peine maximale pour les dommages matériels à la National Gallery of Art et aux bâtiments fédéraux spécifiques est doublée (passant de cinq à dix unités).
La mesure vise à augmenter les conséquences juridiques pour les personnes qui détruisent des biens publics, souvent dans le contexte de manifestations.
Expiré
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