Blocage des crédits d'impôt pour les entreprises liées à des adversaires étrangers.
Ce projet de loi établit de nouvelles règles interdisant aux entreprises liées à des gouvernements considérés comme hostiles aux États-Unis de bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique pour la fabrication avancée. L'objectif est de renforcer la sécurité économique nationale et de garantir que l'argent des contribuables soutienne les chaînes d'approvisionnement nationales ou indépendantes. Cela vise à réduire l'influence étrangère sur la production de composants essentiels aux États-Unis.
Points clés
Les entreprises détenues ou contrôlées à 10 % ou plus par des gouvernements adverses étrangers perdront l'accès à un crédit d'impôt clé pour la fabrication.
La loi vise à protéger l'industrie et les emplois américains en empêchant que l'argent des contribuables américains ne finance des concurrents liés à des puissances étrangères hostiles.
La définition d'une 'entité disqualifiée' est large, couvrant les participations au capital, les dettes, les contrats de location et d'autres formes d'influence financière ou de gestion.
Expiré
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