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Exonération fiscale des bourses d'études AmeriCorps pour service national.

Ce projet de loi exempte la bourse d'études Segal AmeriCorps, accordée pour le service national, de l'impôt fédéral sur le revenu. Les individus utilisant ces fonds pour l'éducation ou le remboursement de prêts étudiants n'auront plus à payer d'impôts sur le montant de la bourse. Cela représente un avantage financier direct pour les participants au programme AmeriCorps, augmentant la valeur réelle de leur récompense.
Points clés
Les bourses d'études Segal AmeriCorps (reçues pour le service national) ne seront plus considérées comme un revenu brut imposable.
Les personnes utilisant les bourses AmeriCorps pour rembourser des dettes étudiantes ne seront pas imposées sur le montant remboursé, offrant un allègement financier important.
Les modifications s'appliquent aux années d'imposition se terminant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3487
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2023-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Segal AmeriCorps Education Award Tax Relief Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3487.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bourses d'études Segal AmeriCorps (reçues pour le service national) ne seront plus considérées comme un revenu brut imposable.
  • Les personnes utilisant les bourses AmeriCorps pour rembourser des dettes étudiantes ne seront pas imposées sur le montant remboursé, offrant un allègement financier important.
  • Les modifications s'appliquent aux années d'imposition se terminant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Prestations