Restrictions de financement de l'UNRWA: Vérification, audit antiterroriste et certification des réfugiés
Ce projet de loi établit des conditions qui doivent être certifiées avant que les États-Unis n'engagent des fonds pour l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA). Le Secrétaire d'État doit certifier par écrit que le personnel et les bénéficiaires de l'UNRWA ont été soumis à un contrôle antiterroriste et que les programmes scolaires ne contiennent aucune preuve d'antisémitisme. De plus, une certification est requise attestant que l'UNRWA reconnaît certains groupes comme organisations terroristes et que le statut de réfugié s'applique aux personnes déplacées en 1948.
Points clés
Exige une certification avant l'engagement de fonds américains pour l'UNRWA, confirmant que les employés et les bénéficiaires ont été contrôlés selon des procédures antiterroristes.
Impose un audit indépendant des programmes scolaires de l'UNRWA pour vérifier qu'ils ne contiennent aucune preuve d'antisémitisme.
L'UNRWA doit certifier par écrit au Secrétaire d'État qu'elle reconnaît le Hamas et le Jihad islamique palestinien comme organisations terroristes.
La certification doit confirmer que tous les réfugiés enregistrés ont été personnellement déplacés par la guerre israélo-arabe de 1948.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3493
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2023-12-13