Transparence gouvernementale: déclassification accélérée des anciens documents secrets.
Cette loi vise à accroître la transparence du gouvernement en accélérant le processus de déclassification des dossiers de plus de 25 ans demandés par les citoyens. Elle impose une formation aux fonctionnaires pour éviter la classification excessive et exige des agences qu'elles examinent et réduisent le nombre de personnes détenant des habilitations de sécurité de haut niveau. Ces mesures devraient améliorer l'accès du public aux informations historiques et renforcer la sécurité des informations.
Points clés
Accès historique facilité: Les agences doivent examiner et publier en priorité les documents classifiés de plus de 25 ans, sauf si cela nuit à la sécurité nationale.
Lutte contre le secret excessif: Des formations obligatoires sont mises en place pour s'assurer que les informations sont classifiées au niveau minimum nécessaire.
Réduction des habilitations: Les agences doivent étudier et limiter le nombre de personnels ayant accès aux informations classifiées au strict minimum requis.
Expiré
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