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Autorisation de la Réserve Militaire pour les Urgences Cybernétiques Majeures.

Cette loi permet aux autorités militaires de mobiliser rapidement des membres de la Réserve Sélectionnée pour un service actif allant jusqu'à un an, afin de répondre aux cyberattaques graves menaçant la sécurité nationale, l'économie ou la santé publique. Bien que cela vise à renforcer les défenses numériques nationales, cela signifie que certains citoyens (réservistes) pourraient être activés involontairement, perturbant leur vie civile et leur emploi. L'objectif est d'assurer une capacité de réponse rapide.
Points clés
Le Secrétaire à la Défense peut ordonner aux unités ou membres de la Réserve Sélectionnée d'entrer en service actif pour un maximum de 365 jours pour répondre à des incidents cybernétiques significatifs.
Cette activation peut se faire sans le consentement du réserviste si l'incident menace la sécurité, l'économie des États-Unis ou la santé et la sécurité publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3505
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defense Support for Cyber Emergencies Response Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3505.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire à la Défense peut ordonner aux unités ou membres de la Réserve Sélectionnée d'entrer en service actif pour un maximum de 365 jours pour répondre à des incidents cybernétiques significatifs.
  • Cette activation peut se faire sans le consentement du réserviste si l'incident menace la sécurité, l'économie des États-Unis ou la santé et la sécurité publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité