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Autorisation de la Réserve Militaire pour les Urgences Cybernétiques Majeures.

Cette loi permet aux autorités militaires de mobiliser rapidement des membres de la Réserve Sélectionnée pour un service actif allant jusqu'à un an, afin de répondre aux cyberattaques graves menaçant la sécurité nationale, l'économie ou la santé publique. Bien que cela vise à renforcer les défenses numériques nationales, cela signifie que certains citoyens (réservistes) pourraient être activés involontairement, perturbant leur vie civile et leur emploi. L'objectif est d'assurer une capacité de réponse rapide.
Points clés
Le Secrétaire à la Défense peut ordonner aux unités ou membres de la Réserve Sélectionnée d'entrer en service actif pour un maximum de 365 jours pour répondre à des incidents cybernétiques significatifs.
Cette activation peut se faire sans le consentement du réserviste si l'incident menace la sécurité, l'économie des États-Unis ou la santé et la sécurité publiques.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Defense Support for Cyber Emergencies Response Act of 2023
Numéro d'impression : S 3505
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-12-13