Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3509.
Accès facilité à l'assurance maladie pour les femmes enceintes et les nouvelles mères.
Cette loi améliore considérablement l'accès aux soins de maternité en créant une période d'inscription spéciale obligatoire, permettant aux personnes enceintes de s'inscrire immédiatement à une assurance maladie en dehors des fenêtres d'inscription standard. Elle impose également 12 mois de couverture santé continue après l'accouchement via Medicaid et CHIP, et garantit la couverture complète des soins de maternité pour tous les dépendants, quel que soit leur âge.
Points clés
Les personnes enceintes obtiennent le droit de s'inscrire immédiatement à l'assurance maladie (période d'inscription spéciale) dans les régimes de groupe, individuels et pour les employés fédéraux.
Les programmes Medicaid et CHIP doivent désormais fournir 12 mois de couverture continue après l'accouchement, améliorant considérablement les soins post-partum.
Les régimes d'assurance maladie doivent couvrir les frais de maternité (accouchement, soins post-partum) pour tous les dépendants couverts, y compris les mineurs, quel que soit leur âge.
Statut:
Expiré
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