Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3514.
Augmentation massive de l'impôt sur les revenus de placement des universités privées riches.
Ce projet de loi augmente considérablement la taxe d'accise sur le revenu net des placements des universités privées les plus riches aux États-Unis. Le taux d'imposition passe de 1,4 % à 35 % pour les institutions non religieuses dont les dotations dépassent 10 milliards de dollars. Bien que l'impôt cible les institutions, cela pourrait potentiellement affecter leur capacité à financer des bourses, la recherche et à gérer les frais de scolarité pour les étudiants.
Points clés
La taxe d'accise sur les revenus de placement pour certaines universités privées très riches passe de 1,4 % à 35 %.
L'augmentation ne s'applique qu'aux institutions non religieuses dont les actifs non directement liés à l'éducation dépassent 10 milliards de dollars.
Les nouveaux taux d'imposition s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.