Taxe de 10% sur les transferts d'argent internationaux pour la sécurité frontalière.
Ce projet de loi instaure une nouvelle taxe de 10 % sur les transferts d'argent envoyés en dehors des États-Unis, dans le but de financer la sécurité des frontières. Les fonds collectés alimenteront un Fonds fiduciaire pour l'application des lois frontalières, destiné à l'embauche d'agents et à la construction de barrières. Les citoyens américains peuvent récupérer cette taxe via un crédit d'impôt remboursable, ce qui signifie que le coût réel pèsera principalement sur les non-citoyens.
Points clés
Imposition d'une taxe obligatoire de 10 % sur la valeur des transferts d'argent (rémittances) envoyés à l'étranger.
Les recettes sont affectées au financement du personnel de patrouille frontalière, des barrières frontalières et des installations de détention.
Les citoyens américains sont éligibles à un remboursement complet de cette taxe par le biais d'un crédit d'impôt remboursable.
Des sanctions sévères sont prévues pour ceux qui tentent d'échapper à cette taxe.
Statut:
Expiré
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