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Révision du financement routier: Étude pour moderniser la distribution des fonds fédéraux.

Cette loi exige que le ministère des Transports mène une étude de deux ans pour évaluer si la méthode actuelle de répartition des fonds fédéraux pour les autoroutes entre les États est équitable. L'objectif est de garantir que les fonds sont alloués proportionnellement aux impôts payés par les usagers de la route et aux objectifs nationaux de transport. L'étude aboutira à des recommandations pour une nouvelle formule de financement des infrastructures, potentiellement plus juste.
Points clés
Une étude de deux ans est requise pour évaluer la manière dont les fonds fédéraux pour les autoroutes sont actuellement répartis entre les États.
L'objectif est de recommander une nouvelle formule de financement qui reflète mieux les contributions fiscales des usagers et les besoins en infrastructures.
Les futurs changements de formule pourraient avoir un impact sur le montant des fonds reçus par votre État pour la réparation des routes et la réduction des embouteillages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_352
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2023-02-09