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Avantages Fiscaux Accrus pour l'Éducation K-12 et Incitations au Choix Scolaire

Cette loi élargit considérablement l'utilisation des plans d'épargne 529 à avantage fiscal pour couvrir un large éventail de dépenses d'éducation primaire et secondaire, y compris les coûts de l'enseignement à domicile. Elle double la limite annuelle de retrait non imposable pour les dépenses K-12 à 20 000 USD par élève. De plus, elle utilise des incitations fiscales fédérales pour encourager les États à adopter et à étendre les programmes de choix scolaire.
Points clés
Élargissement du Plan 529: Les fonds peuvent désormais être utilisés pour les frais de scolarité, les manuels, le tutorat et les thérapies éducatives pour les élèves K-12, y compris ceux scolarisés à domicile.
Augmentation de la Limite de Retrait: La limite annuelle de retrait non imposable des plans 529 pour les dépenses K-12 passe de 10 000 USD à 20 000 USD par bénéficiaire.
Conséquences pour les États: Les États qui n'implémentent pas de programmes de choix scolaire pourraient perdre l'exonération fiscale complète sur leurs obligations municipales, ce qui pourrait augmenter leurs coûts d'emprunt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3520
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3520.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement du Plan 529: Les fonds peuvent désormais être utilisés pour les frais de scolarité, les manuels, le tutorat et les thérapies éducatives pour les élèves K-12, y compris ceux scolarisés à domicile.
  • Augmentation de la Limite de Retrait: La limite annuelle de retrait non imposable des plans 529 pour les dépenses K-12 passe de 10 000 USD à 20 000 USD par bénéficiaire.
  • Conséquences pour les États: Les États qui n'implémentent pas de programmes de choix scolaire pourraient perdre l'exonération fiscale complète sur leurs obligations municipales, ce qui pourrait augmenter leurs coûts d'emprunt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Impôts