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Crédit d'impôt pour la production nationale d'aimants de terres rares et sécurité d'approvisionnement.

Cette législation établit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises qui fabriquent des aimants de terres rares aux États-Unis, composants essentiels pour les technologies avancées. L'objectif est de renforcer la chaîne d'approvisionnement nationale et de réduire la dépendance étrangère, soutenant ainsi la stabilité économique. Le crédit est plus élevé si les matières premières proviennent également des États-Unis, et il est interdit si elles proviennent de « nations étrangères non alliées ».
Points clés
Les fabricants américains d'aimants de terres rares reçoivent un crédit d'impôt de 20 USD par kilogramme, montant qui passe à 30 USD si au moins 90 % des matières premières proviennent des États-Unis.
Le crédit vise à stimuler la production nationale, mais il est interdit si les matières premières proviennent de « nations étrangères non alliées ».
Le programme d'incitation entre en vigueur en 2024 et sera progressivement éliminé à partir de 2033, pour se terminer complètement après 2035.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3521
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rare Earth Magnet Manufacturing Production Tax Credit Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3521.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants américains d'aimants de terres rares reçoivent un crédit d'impôt de 20 USD par kilogramme, montant qui passe à 30 USD si au moins 90 % des matières premières proviennent des États-Unis.
  • Le crédit vise à stimuler la production nationale, mais il est interdit si les matières premières proviennent de « nations étrangères non alliées ».
  • Le programme d'incitation entre en vigueur en 2024 et sera progressivement éliminé à partir de 2033, pour se terminer complètement après 2035.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie