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Espaces d'allaitement obligatoires dans tous les centres médicaux pour vétérans (VA).

Ce projet de loi exige que tous les centres médicaux du Département des Anciens Combattants (VA) créent des espaces d'allaitement dédiés, hygiéniques et privés. Ce changement garantit que les femmes vétérans et le public visitant ces installations disposent d'endroits accessibles et confortables pour exprimer leur lait maternel. Ces espaces doivent être accessibles aux personnes handicapées et clairement signalés.
Points clés
Chaque centre médical VA doit fournir un espace privé et hygiénique pour l'allaitement ou l'expression du lait maternel, distinct des toilettes.
Ces espaces doivent être accessibles aux personnes handicapées, comprendre une chaise et une surface de travail, et être clairement signalés.
Le Secrétaire aux Anciens Combattants doit mettre en œuvre ces nouvelles exigences dans les deux ans suivant la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3526
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lactation Spaces for Veteran Moms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3526.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Chaque centre médical VA doit fournir un espace privé et hygiénique pour l'allaitement ou l'expression du lait maternel, distinct des toilettes.
  • Ces espaces doivent être accessibles aux personnes handicapées, comprendre une chaise et une surface de travail, et être clairement signalés.
  • Le Secrétaire aux Anciens Combattants doit mettre en œuvre ces nouvelles exigences dans les deux ans suivant la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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