TITRE LÉGAL OFFICIEL
Atchafalaya National Heritage Area Boundary Modification Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_3542.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les limites de la Zone du patrimoine national d'Atchafalaya sont étendues pour inclure la paroisse de Lafourche.
- Le nombre de membres de l'entité de coordination locale chargée de la gestion de la zone passe de 14 à 15.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 601.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.