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Allègement fiscal pour les organisations à but non lucratif après les catastrophes.

Cette loi facilite l'accès à l'aide financière pour les organisations à but non lucratif touchées par des catastrophes naturelles. Elle leur permet de déduire le crédit de maintien en poste des employés des taxes d'assurance hospitalière Medicare. Cela aide ces organisations à se rétablir financièrement et à maintenir les services essentiels pour les communautés sinistrées.
Points clés
Les organisations à but non lucratif dans les zones sinistrées peuvent plus facilement bénéficier du crédit de maintien en poste des employés.
Ce crédit peut désormais être appliqué spécifiquement contre les taxes d'assurance hospitalière Medicare.
Les modifications sont rétroactives, permettant aux organisations de demander cette aide pour des périodes antérieures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3552
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Taxpayer Certainty and Disaster Tax Relief Act of 2020 to allow qualified tax-exempt organizations to claim the employee retention credit for employers affected by qualified disasters against Medicare hospital insurance taxes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3552.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations à but non lucratif dans les zones sinistrées peuvent plus facilement bénéficier du crédit de maintien en poste des employés.
  • Ce crédit peut désormais être appliqué spécifiquement contre les taxes d'assurance hospitalière Medicare.
  • Les modifications sont rétroactives, permettant aux organisations de demander cette aide pour des périodes antérieures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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