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Rétablissement des Promotions Militaires: Paiement Rétroactif et Ancienneté pour Officiers Retardés.

Cette loi garantit que les officiers militaires supérieurs dont les promotions ont été retardées en raison de la suspension de la confirmation par le Sénat en 2023 recevront une rémunération et des avantages sociaux rétroactifs. Ce changement rétablit l'équité financière et l'ancienneté de service pour ces commandants qui ont dû attendre la confirmation formelle de leurs postes. L'objectif est de maintenir le moral et le bon fonctionnement de la structure de commandement.
Points clés
Les officiers supérieurs (grade O-7 et supérieur) recevront une rémunération, des indemnités et des avantages sociaux rétroactifs, calculés à partir de la date à laquelle leur promotion aurait dû avoir lieu.
La loi fixe une date rétroactive utilisée pour déterminer leur ancienneté de service et leur rang dans le nouveau grade, quelle que soit la date réelle de confirmation par le Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3553
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Personnel Confirmation Restoration Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les officiers supérieurs (grade O-7 et supérieur) recevront une rémunération, des indemnités et des avantages sociaux rétroactifs, calculés à partir de la date à laquelle leur promotion aurait dû avoir lieu.
  • La loi fixe une date rétroactive utilisée pour déterminer leur ancienneté de service et leur rang dans le nouveau grade, quelle que soit la date réelle de confirmation par le Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in the Senate, read twice, considered, read the third time, and passed without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5989; text: CR S5989)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité