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Désignation du palais de justice fédéral de Virginie-Occidentale au nom d'Irene M. Keeley.

Cette loi renomme officiellement le palais de justice fédéral situé à Clarksburg, Virginie-Occidentale, en « Irene M. Keeley United States Courthouse ». Il s'agit d'un changement symbolique et administratif qui n'a aucune incidence sur les procédures judiciaires, les droits ou les obligations financières des citoyens. Les documents officiels seront mis à jour en conséquence.
Points clés
Le palais de justice fédéral situé au 500 West Pike Street à Clarksburg, Virginie-Occidentale, est officiellement désigné sous le nom de « Irene M. Keeley United States Courthouse ».
Ce changement est strictement administratif et n'affecte pas le fonctionnement du système judiciaire ni les droits des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3570
Parrain : Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV]
Date de début : 2024-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to designate the United States courthouse located at 500 West Pike Street in Clarksburg, West Virginia, as the "Irene M. Keeley United States Courthouse", and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3570.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le palais de justice fédéral situé au 500 West Pike Street à Clarksburg, Virginie-Occidentale, est officiellement désigné sous le nom de « Irene M. Keeley United States Courthouse ».
  • Ce changement est strictement administratif et n'affecte pas le fonctionnement du système judiciaire ni les droits des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S1014-1015; text: CR S1015)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice