Désignation du palais de justice fédéral de Virginie-Occidentale au nom d'Irene M. Keeley.
Cette loi renomme officiellement le palais de justice fédéral situé à Clarksburg, Virginie-Occidentale, en « Irene M. Keeley United States Courthouse ». Il s'agit d'un changement symbolique et administratif qui n'a aucune incidence sur les procédures judiciaires, les droits ou les obligations financières des citoyens. Les documents officiels seront mis à jour en conséquence.
Points clés
Le palais de justice fédéral situé au 500 West Pike Street à Clarksburg, Virginie-Occidentale, est officiellement désigné sous le nom de « Irene M. Keeley United States Courthouse ».
Ce changement est strictement administratif et n'affecte pas le fonctionnement du système judiciaire ni les droits des citoyens.
Statut:
Expiré
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