arrow_back Retour à l'application

Financement du traitement de l'addiction au jeu : nouvelles subventions d'État et recherche.

Cette loi établit un nouveau programme fédéral allouant des fonds provenant des taxes sur les paris pour lutter contre l'addiction au jeu. Les citoyens bénéficieront d'un meilleur accès aux programmes de traitement et de prévention au niveau des États, car ceux-ci recevront des subventions spécifiques à cette fin. Une partie des fonds est également destinée à soutenir la recherche scientifique sur cette dépendance.
Points clés
Les États recevront des subventions fédérales pour établir et développer des programmes de traitement et de prévention de l'addiction au jeu.
Le financement est autorisé pour les exercices fiscaux 2023 à 2032 et provient d'un pourcentage des taxes fédérales perçues sur les paris.
Une partie des fonds autorisés est dédiée au soutien de la recherche sur l'addiction au jeu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3579
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2024-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gambling Addiction, Recovery, Investment, and Treatment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3579.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États recevront des subventions fédérales pour établir et développer des programmes de traitement et de prévention de l'addiction au jeu.
  • Le financement est autorisé pour les exercices fiscaux 2023 à 2032 et provient d'un pourcentage des taxes fédérales perçues sur les paris.
  • Une partie des fonds autorisés est dédiée au soutien de la recherche sur l'addiction au jeu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé