Transparence Accrue des Dépenses Fédérales Américaines en Chine.
Cette loi exige des agences fédérales et du Bureau de la gestion et du budget de rendre compte annuellement des montants d'argent des contribuables américains fournis aux entités chinoises ou aux projets conjoints. L'objectif est d'accroître la transparence sur l'utilisation des fonds fédéraux à l'étranger, permettant aux citoyens et au Congrès de mieux surveiller les dépenses. Le rapport initial doit couvrir les 10 exercices fiscaux précédents, offrant une vue d'ensemble des flux financiers historiques.
Points clés
Divulgation obligatoire de tous les fonds fédéraux fournis directement ou indirectement aux entités chinoises, y compris le gouvernement, le Parti communiste chinois (PCC) et les campus chinois des universités américaines.
Exigence de rapport sur les fonds alloués aux programmes ou activités menés en partenariat avec des entités chinoises ou réalisés par des employés fédéraux en Chine.
Fournit aux citoyens des informations détaillées sur la manière dont leur argent est dépensé dans le contexte des relations avec la Chine, renforçant la surveillance financière publique.
Expiré
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