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Loi sur le bail minier: Remplacement du terme Gilsonite par Asphaltite.

Ce projet de loi apporte une modification technique à la loi fédérale sur le bail minier, remplaçant le terme «gilsonite» par «asphaltite» dans toutes les sections pertinentes. Ce changement vise à uniformiser la terminologie utilisée par l'industrie extractive et les agences gouvernementales. Il n'impose pas de nouvelles obligations aux citoyens, mais clarifie la réglementation minière.
Points clés
Le terme «gilsonite» est officiellement remplacé par «asphaltite» dans la Loi sur le bail minier.
Il s'agit d'un changement juridique purement technique sans impact direct sur la vie quotidienne ou les finances des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3596
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Mineral Leasing Act to amend references of gilsonite to asphaltite.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3596.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le terme «gilsonite» est officiellement remplacé par «asphaltite» dans la Loi sur le bail minier.
  • Il s'agit d'un changement juridique purement technique sans impact direct sur la vie quotidienne ou les finances des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 605.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Environnement