Nouvelles règles de transparence pour les dons aux comités d'inauguration présidentielle.
Cette loi renforce la transparence du financement des comités d'inauguration présidentielle en exigeant la divulgation détaillée de toutes les dépenses supérieures à 200 dollars. Elle interdit strictement les dons provenant de ressortissants étrangers et l'utilisation des fonds à des fins personnelles. Ces mesures visent à garantir la responsabilité et à limiter l'influence étrangère.
Points clés
Divulgation obligatoire de toutes les dépenses du comité d'inauguration égales ou supérieures à 200 dollars, y compris l'objet et les coordonnées du bénéficiaire.
Interdiction totale de solliciter ou d'accepter des dons de ressortissants étrangers (foreign nationals) par les comités d'inauguration.
Interdiction de détourner les fonds donnés à des fins personnelles, c'est-à-dire pour des dépenses qui existeraient indépendamment des responsabilités du comité.
Les fonds restants doivent être versés à une organisation caritative qualifiée (501(c)(3)) dans les 90 jours suivant la cérémonie d'inauguration.
Expiré
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