Allègement réglementaire: Adapter les règles au profil de risque des institutions financières.
Cette loi oblige les agences financières fédérales à personnaliser les nouvelles réglementations en fonction du risque réel et du modèle commercial des institutions financières, en particulier les plus petites. L'objectif est de réduire les coûts de conformité et les charges, permettant aux banques locales et aux coopératives de crédit d'offrir des services et des prêts plus flexibles à leurs clients. Elle introduit également des rapports simplifiés pour les banques communautaires.
Points clés
Les agences de réglementation doivent adapter les nouvelles règles au niveau de risque et au modèle commercial des institutions financières afin de limiter les coûts et les charges inutiles.
Les petites banques et coopératives de crédit à faible risque feront face à des exigences réglementaires moins complexes, ce qui pourrait améliorer la disponibilité des services financiers locaux.
Introduction de rapports financiers simplifiés (rapports d'appel abrégés) pour les banques communautaires éligibles, réduisant leur charge administrative.
Les agences doivent examiner les réglementations émises au cours des 7 dernières années et les ajuster conformément à ces nouvelles exigences de réduction des charges.
Expiré
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