Rationalisation des contrats fédéraux: Procédures plus rapides pour toutes les agences.
Cette loi uniformise et simplifie la manière dont toutes les agences fédérales attribuent les grands contrats de tâches et de livraison, étendant les procédures efficaces auparavant limitées principalement au Département de la Défense. L'objectif est d'accélérer et de rendre plus cohérente la passation des marchés publics, ce qui pourrait entraîner une utilisation plus efficace des fonds des contribuables pour les services, y compris la construction. Elle introduit également une exception permettant l'attribution plus rapide de contrats uniques de plus de 100 millions de dollars si l'absence de concurrence est déjà justifiée.
Points clés
Règles standardisées: Toutes les agences fédérales peuvent désormais utiliser des procédures de passation de marchés simplifiées, auparavant principalement réservées au Département de la Défense.
Champ d'application élargi: Les procédures simplifiées couvrent désormais un éventail plus large de services, y compris la construction, et ne se limitent plus aux services facturés à l'heure.
Grands contrats: Processus facilité pour l'attribution de contrats à source unique dépassant 100 millions de dollars, à condition que l'agence ait déjà justifié pourquoi la concurrence n'est pas requise.
Expiré
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