Financement fédéral de la prévention des inondations étendu au District de Columbia

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-22.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s3633/BILLS-118s3633is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi rend le District de Columbia éligible au financement fédéral en vertu de la Loi de 1972 sur la gestion des zones côtières. Cela permet au District d'accéder à des fonds pour une meilleure prévention des inondations et une gestion des zones côtières, des ressources auparavant réservées aux États. Les résidents peuvent s'attendre à des mesures de sécurité améliorées et à une meilleure protection des infrastructures locales contre les dommages causés par les inondations.

Points clés

Le District de Columbia devient éligible pour recevoir des fonds fédéraux pour la gestion des zones côtières et la prévention des inondations.

L'objectif est de renforcer la sécurité des résidents du District de Columbia et de protéger les infrastructures contre les inondations.

Le financement est fourni par la Loi sur la gestion des zones côtières de 1972.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_S_3633

Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]

Date de début : 2024-01-22

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3633.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Le District de Columbia devient éligible pour recevoir des fonds fédéraux pour la gestion des zones côtières et la prévention des inondations.
L'objectif est de renforcer la sécurité des résidents du District de Columbia et de protéger les infrastructures contre les inondations.
Le financement est fourni par la Loi sur la gestion des zones côtières de 1972.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Financement fédéral de la prévention des inondations étendu au District de Columbia

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