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Renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la contrefaçon.

Cette loi durcit considérablement les peines et élargit les définitions des crimes liés au blanchiment d'argent, à la contrebande d'espèces et à la contrefaçon. Elle introduit de nouveaux outils pour les forces de l'ordre, facilitant la poursuite des montages financiers complexes, y compris ceux utilisant des systèmes informels de transfert de fonds. Les citoyens utilisant des services de transfert d'argent pourraient faire l'objet d'une surveillance et de réglementations accrues visant à empêcher l'exploitation criminelle de ces systèmes.
Points clés
Les peines pour la contrebande d'espèces sont doublées à 10 ans de prison, avec des amendes accrues pour les violations aggravées.
Poursuite facilitée du blanchiment d'argent en agrégeant de petites transactions liées (plus de 10 000 USD) et en incluant les fonds criminels mélangés.
Règles plus strictes pour les entreprises de services monétaires illégales (par exemple, Hawalas), même si elles opèrent sans connaître les exigences de licence.
Élargissement de l'autorité du Secret Service pour enquêter sur le blanchiment d'argent, que l'institution financière soit assurée par le gouvernement fédéral ou non.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3643
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2024-01-23