Programme HOME: Refinancement et réformes pour l'accès au logement abordable.
Cette loi réautorise et augmente considérablement le financement du programme fédéral HOME, allouant des milliards de dollars pour créer et maintenir des logements abordables jusqu'en 2028. Elle introduit des réformes clés qui simplifient l'administration locale, augmentent la flexibilité dans l'utilisation des fonds et établissent de nouvelles règles pour les petites propriétés et la revente de maisons, tout en protégeant les investissements des propriétaires.
Points clés
Assure des milliards de dollars de financement pour la construction et la rénovation de logements abordables jusqu'en 2028, augmentant les options de logement pour les familles à faible et moyen revenu.
Établit des règles plus simples pour les «logements à petite échelle» (4 unités ou moins), les obligeant à accepter les bons de la Section 8, élargissant ainsi le choix pour les locataires à faible revenu.
Réforme les règles de revente de maisons: les propriétaires ayant bénéficié du programme peuvent obtenir un «rendement raisonnable sur investissement» tout en garantissant que la propriété reste abordable à long terme.
Renforce le contrôle de la qualité: des inspections obligatoires sur site sont requises pour garantir que les logements soutenus par le programme respectent les normes de construction et de sécurité.
Crée un nouveau programme de garantie de prêt, offrant aux gouvernements locaux un outil puissant pour obtenir de grands prêts pour le financement rapide de projets de logement.
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