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Sécurité Thermique du Logement: Programme Pilote de Capteurs dans les Locations Subventionnées.

Cette loi établit un programme pilote de trois ans pour installer des capteurs de température connectés dans les logements locatifs bénéficiant d'une aide fédérale (logements sociaux, Section 8). L'objectif est de mieux surveiller et faire respecter les exigences de température. Pour les locataires, cela signifie des interventions potentiellement plus rapides en cas de problèmes de chauffage ou de climatisation, améliorant ainsi leur sécurité et leur confort.
Points clés
Mise en place d'un programme pilote pour financer l'installation de capteurs de température dans les logements subventionnés afin de vérifier le respect des normes thermiques.
Les propriétaires devront collecter des données sur les plaintes liées à la température, renforçant ainsi leur responsabilité.
L'installation nécessite l'autorisation écrite du résident, et des normes strictes seront établies pour protéger les données personnelles collectées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3652
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2024-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Temperature Safety Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3652.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme pilote pour financer l'installation de capteurs de température dans les logements subventionnés afin de vérifier le respect des normes thermiques.
  • Les propriétaires devront collecter des données sur les plaintes liées à la température, renforçant ainsi leur responsabilité.
  • L'installation nécessite l'autorisation écrite du résident, et des normes strictes seront établies pour protéger les données personnelles collectées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations