Répartition des sièges: Seuls les citoyens comptent pour la représentation au Congrès.
Cet acte modifie la manière dont la population est comptée pour l'attribution des sièges à la Chambre des Représentants et des votes électoraux. À partir du recensement de 2030, la répartition sera basée uniquement sur le nombre de citoyens américains, excluant tous les non-citoyens. De plus, le recensement exigera de déclarer le statut de citoyenneté de tous les membres du ménage, ce qui pourrait modifier l'équilibre du pouvoir politique entre les États.
Points clés
Recensement 2030 et suivants: Inclusion obligatoire d'une question sur le statut de citoyenneté (citoyen, étranger légal/illégal) pour tous les membres du ménage.
Changement des règles de représentation: Le nombre de sièges au Congrès et de votes électoraux sera déterminé uniquement par le nombre de citoyens américains dans chaque État.
Conséquences pour les États: Les États avec une forte population de non-citoyens pourraient voir leur représentation politique diminuer.
Transparence des données: Le gouvernement devra publier les données ventilées par statut de citoyenneté pour chaque État.
Expiré
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