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Automatisation Fiscale: Codes-barres et Numérisation des Déclarations Papier

Cette loi vise à accélérer le traitement des documents fiscaux par l'IRS en rendant obligatoire l'inclusion d'un code-barres sur les déclarations préparées électroniquement mais soumises sur papier. De plus, l'IRS devra utiliser la technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) pour numériser toutes les déclarations et correspondances papier. Cela devrait se traduire par un traitement plus rapide des remboursements et une réduction des retards pour les contribuables.
Points clés
Obligation d'inclure un code-barres sur les déclarations fiscales préparées numériquement mais déposées sur papier, afin d'accélérer leur traitement par l'IRS.
L'IRS doit utiliser la technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) pour numériser toutes les déclarations et correspondances reçues sous forme papier.
Les changements pour les déclarations de revenus individuelles s'appliquent aux documents reçus après le 31 décembre 2023; pour les autres correspondances, après le 31 décembre 2025.
L'IRS peut déroger à l'utilisation de la technologie de numérisation si elle est jugée plus lente ou moins fiable que la transcription manuelle, sous réserve d'un rapport au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3660
Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]
Date de début : 2024-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BARCODE Efficiency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3660.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation d'inclure un code-barres sur les déclarations fiscales préparées numériquement mais déposées sur papier, afin d'accélérer leur traitement par l'IRS.
  • L'IRS doit utiliser la technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) pour numériser toutes les déclarations et correspondances reçues sous forme papier.
  • Les changements pour les déclarations de revenus individuelles s'appliquent aux documents reçus après le 31 décembre 2023; pour les autres correspondances, après le 31 décembre 2025.
  • L'IRS peut déroger à l'utilisation de la technologie de numérisation si elle est jugée plus lente ou moins fiable que la transcription manuelle, sous réserve d'un rapport au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Informatisation Économie