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Suppression des restrictions du Jones Act sur le commerce maritime intérieur

Ce projet de loi supprime les principales restrictions sur le transport de marchandises entre les ports américains (Jones Act), permettant aux navires construits ou détenus à l'étranger de participer au commerce côtier. L'objectif est d'accroître la concurrence, ce qui pourrait potentiellement réduire les coûts de transport et les prix à la consommation, notamment dans les régions éloignées. Tous les navires devront respecter les exigences de sécurité et de sûreté américaines.
Points clés
Supprime l'obligation pour les navires de commerce intérieur d'être construits et détenus aux États-Unis.
Augmentation attendue de la concurrence dans le transport maritime, pouvant entraîner une baisse des coûts pour les consommateurs.
Tous les navires participant au commerce côtier devront respecter les exigences de sécurité et de sûreté américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3662
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Open America's Waters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3662.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime l'obligation pour les navires de commerce intérieur d'être construits et détenus aux États-Unis.
  • Augmentation attendue de la concurrence dans le transport maritime, pouvant entraîner une baisse des coûts pour les consommateurs.
  • Tous les navires participant au commerce côtier devront respecter les exigences de sécurité et de sûreté américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Économie