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Renforcement de la diplomatie économique américaine, protection du commerce et lutte contre la coercition étrangère.

Cette loi renforce considérablement le rôle des diplomates américains dans la promotion des intérêts économiques des États-Unis à l'échelle mondiale, en créant des équipes spécialisées pour aider les entreprises à conclure des accords et à lutter contre la concurrence déloyale. Pour les citoyens, cela signifie un soutien accru aux entreprises américaines sur les marchés internationaux, visant à stimuler la croissance économique nationale et à protéger les emplois. Elle introduit également de nouveaux outils juridiques pour lutter contre le vol de propriété intellectuelle et les prix d'éviction pratiqués par des entités contrôlées par des États étrangers.
Points clés
Les ambassades américaines soutiendront activement les entreprises américaines dans l'obtention de contrats et d'investissements à l'étranger via des « Équipes d'Affaires » (Deal Teams) dédiées.
De nouvelles règles sont introduites pour faciliter les poursuites contre les entités contrôlées par des États étrangers pour les prix d'éviction nuisant à la concurrence américaine.
La protection de la propriété intellectuelle est renforcée en élargissant la définition du vol de secrets commerciaux pour inclure le développement non autorisé de produits basés sur des secrets volés.
Des fonds et des programmes (comme le Réseau d'Assistance et de Transactions d'Infrastructure) sont établis pour promouvoir des investissements durables dans les pays partenaires, notamment dans la région Indo-Pacifique.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_367
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-02-09