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Subventions pour augmenter l'offre et l'abordabilité des logements aux États-Unis

Cette loi établit un programme de subventions pour les autorités locales et étatiques afin d'élaborer et de mettre en œuvre des plans visant à augmenter l'offre de logements et leur accessibilité financière. Les citoyens pourraient bénéficier de logements plus disponibles et moins chers, en particulier dans les zones à coût de la vie élevé. La priorité est donnée à l'évitement du déplacement des résidents actuels et au soutien de la construction près des transports publics et des centres d'emploi.
Points clés
Financement: 300 millions de dollars sont autorisés et alloués annuellement (exercices 2025-2030) pour soutenir les initiatives locales de logement.
Deux types de subventions: Subventions de planification (pour l'élaboration de stratégies) et subventions de mise en œuvre (pour l'exécution des plans visant à augmenter l'offre et à réduire les coûts).
Priorités: Soutenir les projets qui augmentent l'offre de logements pour tous les niveaux de revenu, réduisent les obstacles bureaucratiques au développement et préviennent le déplacement des résidents.
Zones rurales: Au moins 10% des fonds attribués doivent être destinés aux entités éligibles situées dans les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3684
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2024-01-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Supply and Affordability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement: 300 millions de dollars sont autorisés et alloués annuellement (exercices 2025-2030) pour soutenir les initiatives locales de logement.
  • Deux types de subventions: Subventions de planification (pour l'élaboration de stratégies) et subventions de mise en œuvre (pour l'exécution des plans visant à augmenter l'offre et à réduire les coûts).
  • Priorités: Soutenir les projets qui augmentent l'offre de logements pour tous les niveaux de revenu, réduisent les obstacles bureaucratiques au développement et préviennent le déplacement des résidents.
  • Zones rurales: Au moins 10% des fonds attribués doivent être destinés aux entités éligibles situées dans les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Gouvernement local